Mentions légales & confidentialité

Protection de la vie privée et Politique de confidentialité

Sécurité des données

L'éditeur utilise la technique de cryptage Security Sockets Layer (SSL) pour chiffrer les informations personnelles avant qu'elles ne soient envoyées sur Internet.

L'éditeur accorde une grande importance à la sécurité des informations personnelles. Il respecte les normes généralement acceptées pour protéger les informations personnelles au moment de leur envoi par l'utilisateur et de leur réception par l'éditeur. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage de données électroniques sur Internet n'est sûre à 100 %. Pour cette raison, l'éditeur ne peut jamais garantir une sécurité absolue des données.

En raison des exigences techniques entraînées par les besoins de fiabilité et de sécurité, il se peut que l'éditeur soit amené à stocker des informations personnelles dans des emplacements sur lesquels il n'exerce aucun contrôle direct (par exemple sur des serveurs dans un data center, chez des fournisseurs d'accès ou sur des serveurs de backup).

Traitement des données personnelles

1. Dans ce qui suit, nous fournissons des informations sur la collecte de données personnelles lors de la conclusion de transactions commerciales. Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent être en rapport avec vous personnellement, par exemple nom, prénom, adresse, adresses e- mail, numéro de téléphone, détails de paiement, plaque d'immatriculation et numéros de châssis. Le contrôleur selon l'art. 4 al. 7 RGPD est TransSport SA - DriveMarket, 34 route d'Ettelbruck, L-9230 Diekirch.
2. Nous collectons, stockons et, si nécessaire, transmettons certaines données à des organismes externes. La collecte, le stockage et le transfert ont lieu aux fins de l'exécution du contrat et sur la base de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b, du RGPD. Le défaut de fournir ces données peut entraîner la non-réalisation du contrat ayant été conclu. Le transfert de données à caractère personnel vers des organismes externes peut être opéré dans les cas suivants :
   • Dans le but de reprendre votre ancien véhicule : les données présentes sur les cartes grises/jaunes ainsi que sur la facture d’achat du véhicule peuvent être transmises vers de possible(s) nouveau(x) acheteur(s).
   • Toutes les données personnelles nécessaires seront transmises au bureau d'enregistrement des immatriculations pour garantir la réalisation de l'immatriculation du véhicule, et dans certains cas également transmis aux prestataires de services de transport si besoin.
   • Aux fins du traitement du règlement d’éventuel(s) litige(s), vos données personnelles seront transmises aux assureurs et bureaux d’expertises respectifs.
   • Aux fins de rapprochement des données, de facturation et de traitement des réclamations, les données personnelles et les rapports d'accidents seront transférés à votre société de leasing.
   • Pour créer une extension de garantie pour votre véhicule, les données personnelles nécessaires seront transmises aux organismes compétents.
   • Afin d’envoyer des vidéos ou des photos des dégâts constatés sur votre véhicule, les données personnelles nécessaires seront transmises à un prestataire de services.
   • Dans le but d’opérer une modification sur le véhicule, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires externes – carrossiers/organismes compétents.
   • Pour le stockage, le ramassage et la livraison de vos pneus, vos données personnelles nécessaires peuvent être transmises au prestataire(s) de service concerné(s).
   • Lors d’un financement du véhicule, vos données personnelles nécessaires à l’élaboration d’une offre de financement ou d’un financement seront transmises à l’organisme offrant le service de financement.
   • Lors de la conclusion d'un contrat de location pour un véhicule, les données personnelles nécessaire à l’élaboration du contrat de location seront transmises au service compétent.
   • Les véhicules de location sont équipés d’un système de géolocalisation et d’autres technologies qui permettent, entre autres, une analyse de la conduite.
   • Afin de déterminer l’auteur des dommages ou en cas d'infractions au code de la route, les données personnelles nécessaires seront transmises aux assurances et autorités compétentes.
   • Lors de l’élaboration d’un contrat de location pour un véhicule, les coordonnées personnelles nécessaires sont transmises au service concerné. De plus, une copie de votre pièce d'identité avec photo du permis de conduire seront collectés et gardés le temps de la période de location.
3. En plus des services énumérés sous la rubrique (2), le traitement des données est également réalisé dans le but de répondre aux objectifs suivants :
   
   • Pour le développement de produits, de services et d'offres de support ainsi que d'autres mesures visant à contrôler les transactions et les processus commerciaux ;
   • Amélioration contrôle-qualité, élimination d’erreurs et dysfonctionnements grâce à la collecte des retours de clients et analyse des processus collectés ;
   • Traitement des données dans une plateforme centrale de prospection et de support client à des fins de fidélisation et de vente pour l’accompagnement individuel des clients et prospects ;
   • Gestion des dossiers de garantie, traitement des litiges non contractuels demandes de renseignements de la part des organismes compétents ;
   • Analyse des besoins et segmentation de la clientèle, par exemple calcul et évaluation des sources, des préférences et des potentiels ;
   • Assurer le respect de la loi, prévenir et protéger contre les violations de la loi (en particulier infractions pénales), affirmer et défendre contre des réclamations légales ; protéger l’entreprise et ses affiliés ;
   • Assurer la disponibilité, le fonctionnement et la sécurité des équipements techniques et des systèmes ainsi que la gestion des données techniques.
4. Les données de paiement sont transmises au prestataire de paiement concerné en fonction de la méthode de paiement choisie par l’acheteur. Le fournisseur de paiement est responsable des données relatives au paiement.
   Les coordonnées des délégués à la protection des données des prestataires de services de paiement et les catégories de données personnelles traitées par les prestataires de services de paiement sont disponibles auprès du prestataire de services de paiement concerné.
5. Nous maintenons à jour les mesures techniques visant à assurer la protection des données personnelles. Celles-ci sont toujours adaptées aux dernières normes en vigueur.
6. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier notre politique de protection des données afin de se conformer avec les changements de la loi, les nouveaux développements de la jurisprudence et les changements économiques ou techniques. Ces éventuelles modifications n’affectent pas les dispositions essentielles du contrat.

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